2021032399 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'établissement d'enseignement suivant est autorisé à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022

1° Buitengewoon secundair onderwijs Sint-Jansberg

Weertersteenweg 135

3680 Maaseik

3e degré Kantoor bso

discipline/domaine : Handel

finalité : marché du travail.

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2021.

Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 18 juin 2021 ;

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 1er juillet 2021 ;

- Un accord budgétaire n'est pas requis.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE