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2021032398 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de outdoor animatie "
Texte législatif (4 Articles)
La qualification d'enseignement " graduaat in de outdoor animatie " (graduat en animation en plein air) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Gezondheidszorg " (Soins de santé) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la formation s'élève à 90 unités d'études.
Les compétences de la qualification d'enseignement " graduaat in de outdoor animatie " sont les compétences visées à la qualification professionnelle " outdoor animator " (animateur en plein air), reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle " outdoor animator ".
La qualification d'enseignement " graduaat in de outdoor animatie " est non apparentée à une formation existante de l'enseignement supérieur professionnel hbo5.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 9 juillet 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- L'AHOVOKS (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) a rendu un avis le 2 juin 2021.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 juin 2021.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE