2021032268
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2021032268 13 AVRIL 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032268 13 AVRIL 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables. - Traduction allemande
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13 AVRIL 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 août 2021
Numéro: 2021032268
page: 84224
Dossier numéro: 2019-04-13/48