2021032197 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux de centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2021-2022

Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Qrios, Kastanjelaan 57 à 3630 Maasmechelen, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Zonhoven pour la discipline " Algemene Personenzorg " (Soins généraux aux personnes) pour l'année scolaire 2021-2022.

Le GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Scala, Hugo Verrieststraat 68 à 8800 Roulers, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Courtrai pour la discipline " Mechanica-Elektriciteit " (Mécanique-Electricité) pour l'année scolaire 2021-2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 juillet 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 64, § 4, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- L'Inspection des Finances a rendu son avis le 25 juin 2021.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE