2021032164
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2021032164 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidats officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021032164 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidats officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve - Traduction allemande
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13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidats officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve - Traduction allemande
Source: Défense Nationale
Publication: 30 août 2021
Numéro: 2021032164
page: 91953
Dossier numéro: 1991-11-13/52