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2021032056 BE

2021032056 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021032056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Stratégie et Appui

Publication: 6 août 2021

Numéro: 2021032056

page: 82664

Dossier numéro: 2017-07-13/36

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