2021032044
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2021032044 22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 17-08-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032044
Art. 1 2021032044 22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 17-08-2022)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2022-07-07/09 , art. 3, 002; En vigueur : 17-08-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 07-07-2022 publié le 17-08-2022