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2021032010 15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général délégant un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques au responsable de l'appui organisationnel du "INBO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2023 et mise à jour au 04-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021032010
Art. 1 2021032010 15 JUILLET 2021. - Arrêté de l'administrateur général délégant un certain nombre de pouvoirs généraux et spécifiques au responsable de l'appui organisationnel du "INBO" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2023 et mise à jour au 04-10-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-09-05/12 , art. 20,1°, 003; En vigueur : 06-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2024 publié le 04-10-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-01-2023 publié le 19-01-2023
Article modifié : 14bis