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2021031981 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
Texte législatif (2 Articles)
L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre est remplacé par ce qui suit
" Les deux périodes visées à l'article 11 du décret se déroulent, chaque année, les mardis et mercredis des troisième et vingt-huitième semaines du calendrier.
Le Ministre peut modifier les dates mentionnées à l'alinéa 1er, à condition de conserver une période en janvier et une période en juillet. "
Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 15 juillet 2021.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
P.Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes,
B. LINARD
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre, article 11 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre ;
Vu l'avis n° 69.451/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu le " test genre ", réalisé le 2 juillet 2021 en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Vu l'avis n° 5 de la Chambre de concertation des Ecritures et du Livre de juin 2021 ;
Considérant l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre du 25 juin 2018, l'article 17 ;
Sur proposition de la Ministre de la Culture ;
Après délibération,
Arrête