2021031896
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2021031896 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021031896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021031896 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 septembre 2021
Numéro: 2021031896
page: 93824
Dossier numéro: 2019-04-13/53