2021031808 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire est complété par l'alinéa suivant

" L'école " Collège de Bruxelles " (FASE 95676), est autorisée à accueillir les élèves à l'adresse suivante à partir du 1er septembre 2021 : Rue de Rotterdamn° 1 à 1080 Bruxelles. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Signatures

Bruxelles, le 8 juillet 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés ;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 août 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donné le 17 juin 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête