Legislator Jurisprudence & Législation
2021031792 BE

2021031792 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement wallon

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2021031792

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 8 juillet 2021.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, tel que modifié ;

Sur la proposition du Ministre-Président ;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →