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2021031774 BE

2021031774 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2021 et mise à jour au 27-04-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021031774

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-04-01/10 , art. 7, 004; En vigueur : 27-04-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2022 publié le 27-04-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-01-2022 publié le 04-02-2022

Articles modifiés

2; 3; 4; 6

Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2021 publié le 30-12-2021

Article modifié : 1-6

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