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2021031705 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021031705
Art. 1 2021031705 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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Texte
Article 1. Article unique. Dans l' annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne siège social', les mots `rue Joseph Wauters 47-49, 5580 Jemelle' sont remplacés par les mots `rue de Dinant 146, 5570 Beauraing'.
Signatures
Bruxelles, 17 juin 2021.
A. VERLINDEN
Préambule
La Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018, 16 mai 2019, 11 mars 2020 et 27 janvier 2021;
Décide