2021031688
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2021031688 7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2021 relatif à l'abaissement des normes de rendement de certains services et organismes pour personnes handicapées, à la compensation des indemnités perdues pour frais de logement et à une subvention compensatoire pour les organismes d'aide (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021031688
Art. 1 2021031688 7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2021 relatif à l'abaissement des normes de rendement de certains services et organismes pour personnes handicapées, à la compensation des indemnités perdues pour frais de logement et à une subvention compensatoire pour les organismes d'aide (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)