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2021031666 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5) en vue de l'extension des parcs d'activité économique de " Leuze Europe " et de Leuze " Vieux-Pont " et des compensations y associées sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021031666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021031666 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5) en vue de l'extension des parcs d'activité économique de " Leuze Europe " et de Leuze " Vieux-Pont " et des compensations y associées sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut
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3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5) en vue de l'extension des parcs d'activité économique de " Leuze Europe " et de Leuze " Vieux-Pont " et des compensations y associées sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut
Source: Région Wallonne
Publication: 16 juin 2021
Numéro: 2021031666
page: 63410
Dossier numéro: 2021-06-03/20