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2021031653 1 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Bredene/De Haan 88 " sont remplacés par les mots " Bredene/De Haan 95 ".
La ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 1er juin 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 38;
Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, modifié par les arrêtés royaux des 26 janvier 2007, 27 avril 2007, 20 décembre 2007, 14 février 2008, 19 mars 2008, 9 mars 2009, 20 octobre 2009, 2 juin 2010, 10 octobre 2011, 30 septembre 2012, 21 mai 2013, 6 mars 2020, 9 août 2020 et 24 septembre 2020;
Vu la demande motivée de la zone de police Bredene/De Haan du 22 septembre 2020;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons