2021031632 1 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19

L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 est complétée par ce qui suit

Installation par le fournisseur

1° Installatie door de leverancier Location / entretien et humidificateur à usage unique

2° a) Huurgeld / onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik I II Location et entretien

Huurgeld en onderhoud Humidificateur à usage unique

Bevochtiger voor éénmalig gebruik

Cat. Dénomination

Benaming Code Base de rembourse-ment Vergoedings-basis Code Base de remboursement

Vergoedings-basis Code Base de remboursement

Vergoedings-basis A Oxyconcentrateur Visionaire - Zuurstfconcentrator Visionaire (OxysphAir Srl) 4280-962 31,80 4280-954 90,10 4280-947 5,51 0,00 0,00

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er juin 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er alinéa, 3°, inséré par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et 4 ème alinéa, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 30 novembre 2020 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 avril 2021;

Vu l'avis 69.248/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons