2021031617 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage

Dans l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage, les mots " 1er juillet 2021 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 2026 ".

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 68/2, § 4, alinéa 7, modifié par la loi du 10 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage;

Vu l'avis du Conseil Fédéral des professions de soins de santé mentale, donné le 6 mai 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2021 ;

Vu l'avis 68.927/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 mars 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons