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2021031481 BE

2021031481 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021031481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 25 mai 2021

Numéro: 2021031481

page: 53353

Dossier numéro: 2015-11-30/19

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