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2021031439 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du WaterKlimaatHub chez VITO
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A CE VEK VAK VEK
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 3.000 3.000 EB0-1EFB2LX-IS EB0 1EF110 4140 3.000 3.000 Total 3.000 3.000 3.000 3.000
Le ministre flamand compétent pour l'innovation est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 avril 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa premier, 2°, b, et les articles 22 et 24, alinéa premier ;
- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.
Formalités
La formalité suivante a été remplie
- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 21 avril 2021.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'économie, de l'innovation, de l'emploi, de l'économie sociale et de l'agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE