BE
2021031419 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022
1° GO! IBSO De Horizon
Molendreef 57
9300 Aalst
3e degré Gestion informatique tso
discipline/domaine : Commerce ;
2° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4
Sint-Ferdinandstraat 1
3560 Lummen
3e degré Gros-oeuvre dual bso
discipline/domaine : Bâtiment
finalité : marché du travail ;
3° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4
Sint-Ferdinandstraat 1
3560 Lummen
2e degré Biotechnique tso
discipline/domaine : STIM
finalité : double ;
4° K.I. Woluwe BuSO
Georges Henrilaan 278
1200 Brussel
2e degré Société et bien-être tso
discipline/domaine : STIM
finalité : double ;
5° BuSo Ganspoel
Georges Henrilaan 278
1200 Brussel
2e degré Société et bien-être tso
discipline/domaine : STIM
finalité : double ;
6° GO! SBSO Nautica
Kleiryt 5
2330 Merksplas
2e degré Organisation et logistique bso
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : marché du travail.
L'article 1 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1 septembre 2021.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 2 avril 2021.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 25 mars 2021 ;
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 29 mars 2021 ;
- L'accord budgétaire n'est pas requis.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE