2021031394
BE
BE
2021031394 26 AVRIL 2021. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2024 et mise à jour au 31-10-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021031394
Art. 1 2021031394 26 AVRIL 2021. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2024 et mise à jour au 31-10-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-03-27/54 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-03-2024 publié le 31-10-2024