2021031329
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2021031329 28 AVRIL 2021. - Arrêté du chef de département de la section "Promotion du sport" portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel de la section "Promotion du sport" de l'agence flamande "Sport Vlaanderen". (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021031329
Art. 1 2021031329 28 AVRIL 2021. - Arrêté du chef de département de la section "Promotion du sport" portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel de la section "Promotion du sport" de l'agence flamande "Sport Vlaanderen". (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)