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2021031326 BE

2021031326 27 MARS 2020. - Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021031326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021031326 27 MARS 2020. - Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 MARS 2020. - Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 17 mai 2021

Numéro: 2021031326

page: 48004

Dossier numéro: 2020-03-27/31

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