2021031301
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2021031301 29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des troubles et faits antérieurs des personnes présentant une indication d'incapacité de travail et la liste des informations pluridisciplinaires donnant droit à un aménagement de l'environnement de travail, une indemnité pour frais de déplacement et d'hébergement, la langue des signes, les interprètes oraux ou écrits et la prime de soutien flamande, déterminée à l'article 4, de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 ju
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021031301
Art. 1 2021031301 29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des troubles et faits antérieurs des personnes présentant une indication d'incapacité de travail et la liste des informations pluridisciplinaires donnant droit à un aménagement de l'environnement de travail, une indemnité pour frais de déplacement et d'hébergement, la langue des signes, les interprètes oraux ou écrits et la prime de soutien flamande, déterminée à l'article 4, de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 ju
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Texte
Article M.<Abrogé par AM 2025-09-10/06 , art. 2, 003; En vigueur : 16-10-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-09-2025 publié le 06-10-2025
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-04-2023 publié le 18-04-2023
Article modifié : N