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2021031296 BE

2021031296 15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021031296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 12 mai 2021

Numéro: 2021031296

page: 47566

Dossier numéro: 2020-03-15/25

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