2021031251 27 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne

A partir du 10 mai 2021, les documents de séjour suivants délivrés aux citoyens de l'Union européenne comporteront les empreintes digitales de leur titulaire

1° les attestations d'enregistrement dont le modèle figure à l'annexe 8, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

2° les documents attestant de la permanence du séjour dont le modèle figure à l'annexe 8bis, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Les articles suivants de l'arrêté royal du [12] juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers entrent en vigueur le 10 mai 2021 : (Erratum van 11-05-2021 p. 47391)

1° l'article 13;

2° l'article 14 à l'exception du 9° et du 11°, de l'article 31, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

3° les articles 15 à 22;

4° les articles 23, à 25° ;

5° les articles 40 à 43;

6° l'article 47, § 1er.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Signatures

Bruxelles, le 27 avril 2021.

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

S. MAHDI

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'article 3, § 5, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, l'article 48,

Arrête