2021031182 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2021-2022

Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par Wallonie-Bruxelles Enseignement - WBE - repris en annexe 1reest approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP - repris en annexe 2 est approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI - repris en annexe 3 est approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel - repris en annexe 4 est approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner - repris en annexe 5 est approuvé pour l'année scolaire 2021-2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2021, p. 93023)

Art. N2 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2021, p. 93163)

Art. N3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2021, p. 93189)

Signatures

Bruxelles, le 22 avril 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, article 11 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, article 8 ;

Considérant l'avis favorable de la Commission de Pilotage du système éducatif du 16 mars 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête