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2021030973 26 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020, est remplacé par ce qui suit
" Article 1er. En exécution de l'article 5.78, alinéa 2, du Code flamand du Logement de 2021, la liste suivante de communes 2021 est fixée
1° Anvers ;
2° Baerle-Duc ;
3° Boom ;
4° Bornem ;
5° Termonde ;
6° Dilsen-Stokkem ;
7° Duffel ;
8° Eeklo ;
9° Genk ;
10° Gand ;
11° Hamme ;
12° Herentals ;
13° Herenthout ;
14° Ypres ;
15° Courtrai ;
16° Kuurne ;
17° Lokeren ;
18° Maaseik ;
19° Maasmechelen ;
20° Malines ;
21° Menin ;
22° Messines ;
23° Nieuport ;
24° Olen ;
25° Ostende ;
26° Schelle ;
27° Saint-Trond ;
28° Espierres-Helchin ;
29° Tamise ;
30° Tielt ;
31° Turnhout ;
32° Furnes ;
33° Vilvorde ;
34° Wachtebeke ;
35° Wervik ;
36° Wielsbeke ;
37° Willebroek ;
38° Zelzate ;
39° Zwevegem. ".
Le ministre flamand ayant la politique du logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 mars 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code flamand du Logement de 2021, l'article 5.78, alinéa 2.
Formalité
La formalité suivante est remplie
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 mars 2021.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE