2021030894
BE
BE
2021030894 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2022 et mise à jour au 20-12-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021030894
Art. 1 2021030894 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2022 et mise à jour au 20-12-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2023-12-03/03 , art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-12-2023 publié le 20-12-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-09-2022 publié le 10-10-2022
Article modifié : 4