2021030861
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2021030861 24 MARS 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2021 et mise à jour au 14-05-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021030861
Art. 1 2021030861 24 MARS 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2021 et mise à jour au 14-05-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-05-11/01 , art. 7, 002; En vigueur : 15-05-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-05-2021 publié le 14-05-2021