2021030799 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre confessionnel

Le programme des études de l'enseignement maternel du réseau libre confessionnel présenté par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexe, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-07-2021, p. 67645)

Signatures

Bruxelles, le 18 mars 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, 1.5.1-1 et suivants;

Vu le décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête