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2021030797 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision du profil de métier de coiffeur/coiffeuse (COIF-coif-V02-2020) tel que validé par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 31 janvier 2020.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision du profil de métier de coiffeur/coiffeuse chef(fe) d'entreprise " (COIF-coif.chef.ent-V02-2020) tel que validé par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 31 janvier 2020.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision du profil de métier de coiffeur/coiffeuse manager (COIF-coif.man-V02-2020) tel que validé par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 31 janvier 2020.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision des profils de métier et de formation de cuisinier/cuisinière travaillant seul(e) (CUIS-cuis. seul-V02-2020) tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 31 janvier 2020.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision des profils de métier et de formation de magasinier/magasinière (LOG-magas-V02-2020) tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 31 janvier 2020.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision des profils de métier et de formation de premier chef(fe) de rang (SAL-1er.chef.rg-V02-2020) tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 31 janvier 2020.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la révision des profils de métier et de formation de superviseur/superviseuse en entrepôt (LOG-sup. entr-V02-2020) tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 31 janvier 2020.
L'approbation des profils révisés repris ci-dessus abroge de facto leur précédente version.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du déclarant(e) en douane (LOG-decl.dne-V01-2020) tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 8 mai 2020.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du collaborateur/collaboratrice administratif(ve) (COLLA.ADMIN-colla.admin-V01-2020) tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 30 octobre 2020.
Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 mars 2021.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. ", conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;
Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé " S.F.M.Q. " ;
Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément du S.F.M.Q. a validé dans le courant de l'année 2020 la révision et la création de profils de métier et de formation ;
Sur proposition de de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête