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2021030796 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d'agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
Texte législatif (5 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 1, et telle que validée par le Comité Directeur le 11 décembre 2020 et le 3 février 2021.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des représentants de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences, telle que précisée à l'annexe 2, et telle que validée par la Commission consultative et d'agrément le 6 janvier 2021.
Le Gouvernement de la Communauté française approuve la désignation des représentants de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences, telle que proposé à l'annexe 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-03-2021, p. 30642)
Signatures
Bruxelles, le 18 mars 2021.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires,
de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;
Considérant que le Comité Directeur a validé la liste de ses représentants à la date du 11 décembre 2020 et du 3 février 2021;
Considérant que la Commission consultative a validé la liste de ses représentants à la date du 6 janvier 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale ;
Après délibération,
Arrête