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2021030721 BE

2021030721 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021030721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021030721 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 2 avril 2021

Numéro: 2021030721

page: 31039

Dossier numéro: 2019-09-05/09

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