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2021030653 BE

2021030653 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021030653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 23 mars 2021

Numéro: 2021030653

page: 23768

Dossier numéro: 2020-12-03/43

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