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2021030628 9 MARS 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à l'anglais informatique - UE2 " (code 730252U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à l'anglais informatique - UE2 " (code 730252U11D2) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2023.
L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de " Initiation à l'anglais informatique UE2 " (code 730252U11D1).
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
Signatures
Bruxelles, le 9 mars 2021.
V. GLATIGNY,
Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Préambule
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 27 novembre 2020,
Arrête