2021030589
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2021030589 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2021 et mise à jour au 07-02-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021030589
Art. 1 2021030589 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2021 et mise à jour au 07-02-2025)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 30-01-2025 publié le 07-02-2025
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 17-05-2024 publié le 07-06-2024
Article modifié : 28
Arrêté ministériel du 23-10-2023 publié le 10-11-2023
Article modifié : 18
Arrêté ministériel du 11-06-2021 publié le 28-06-2021
Article modifié : N