2021030426
BE
BE
2021030426 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2022 et mise à jour au 15-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021030426
Art. 1 2021030426 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2022 et mise à jour au 15-06-2022)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2022-03-31/38 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 31-03-2022 publié le 15-06-2022