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2021030317 BE

2021030317 10 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au transport collectif vers les centres de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021030317

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-06-04/09 , art. 9, 002; En vigueur : 01-08-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2021 publié le 16-06-2021

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