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2021030238 BE

2021030238 17 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 06-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021030238

Texte

[Abrogé par] <AR 2024-04-18/11 , art. 35,3°, 003; En vigueur : 16-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-04-2024 publié le 06-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-01-2023 publié le 09-02-2023

Articles modifiés

1-8; 9; 10-20; 22-24; 25; 26-31; 38-60; 63-74; N

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