2021030235
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2021030235 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021030235
Art. 1 2021030235 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons
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Texte
Article M. Dans l'annexe à l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, la phrase finale précédant les signatures doit se lire comme suit
" Vu pour être annexé à notre arrêté du 6 décembre 2020 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. ".