Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2021030086 BE

2021030086 17 MARS 2019. - Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021030086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021030086 17 MARS 2019. - Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 MARS 2019. - Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 janvier 2021

Numéro: 2021030086

page: 3502

Dossier numéro: 2019-03-17/22

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →