2021030017
BE
BE
2021030017 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour les oiseaux de prairie avec un accent sur la barge à queue noire (Limosa limosa) et le courlis (Numenius arquata). (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021030017
Art. 1 2021030017 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour les oiseaux de prairie avec un accent sur la barge à queue noire (Limosa limosa) et le courlis (Numenius arquata). (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)