2021022880 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant fixation du Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité est chargée de l'exécution du présent arrêté

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

(NOTE : pour le Règlement, voir 2021-12-20/14 )

Signatures

Donné à Bruxelles, 20 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances

et à la Diversité,

S. SCHLITZ

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'article 7 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, article 8, 9 et 11, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2021 portant nomination et remplacement du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Considérant que le conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a approuvé dans sa séance du 14 décembre 2021 son règlement d'ordre intérieur;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité,

Nous avons arrêté et arrêtons