2021022555
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2021022555 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021022555
Art. 1 2021022555 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2024-02-22/16 , art. 30,2°, 002; En vigueur : 26-03-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-02-2024 publié le 15-03-2024