2021022450
BE
BE
2021022450 5 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chairière - Rondinne " sis sur le territoire de la commune de Bièvre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021022450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021022450 5 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chairière - Rondinne " sis sur le territoire de la commune de Bièvre
Ouvrir la source officielle
5 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chairière - Rondinne " sis sur le territoire de la commune de Bièvre
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24 novembre 2021
Numéro: 2021022450
page: 114446
Dossier numéro: 2021-11-05/03