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2021022404 BE

2021022404 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021022404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 novembre 2021

Numéro: 2021022404

page: 111740

Dossier numéro: 2021-10-28/12

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