2021022371
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2021022371 2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021022371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021022371 2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants. - Traduction allemande d'extraits
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2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 16 novembre 2021
Numéro: 2021022371
page: 111942
Dossier numéro: 2019-05-02/A2